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Conditions générales de vente
www.lepalisson.org / www.lepalisson.fr/
www.complementsalimentaire.net / www.complements-alimentaire.org /
www.monproduitbio.net / www.macommandebio.com
I - Introduction :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part : par l’association dénommée LE PALISSON, dont le siège social est au 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay, déclarée Loi de 1901 entre ses membres le 17 janvier 1985 à la Sous-Préfecture de Parthenay sous le numéro W793000007, et d’autre part : par des acheteurs en qualité exclusive de Membres Internautes de ladite association souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lepalisson.org - www.lepalisson.fr. La langue du présent contrat est exclusivement la langue française et aucune autre langue ne doit être utilisée dans les correspondances par courrier ou courriel.
II - Définitions :
( Membre Internaute ) signifie un acheteur ou une acheteuse autorisé par l'association à faire usage du site www.lepalisson.org après acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.
( Adhérent ou adhérente ) signifie toute personne faisant partie de l'association par sa seule volonté d'adhérer et ayant acquis la qualité de Membre Internaute.
( Membre ) signifie toute personne étant à l'origine de la création de l'association et participant aux activités de responsabilités de l'association.
( Candidat(e) signifie toute personne qui aspire par sa sollicitation à la qualité de Membre Internaute.
( Acheteur / acheteuse) signifie toute personne intéressée par des achats dont l'objectif est d'utiliser le site de l'association à des fins personnelles et ayant acquis la qualité exclusive de Membre Internaute après la réception par courriel de son numéro d'adhésion.
( Individu internaute ) signigie toute personne utilisatrice du réseau internet, n'étant pas autorisée à réaliser des commandes de produits sur le site de l'association et utiliser son service web.
III - Membre Internaute :
L'utilisation du site www.lepalisson.fr par les individus internautes pour réaliser leurs commandes de produits et utiliser le service web ne peut être possible que sous TROIS conditions cumulatives :
1ère condition - Le candidat(e) doit utiliser le site et le service web à un usage strictement personnel. Il doit prendre connaissance de l'intégralité des conditions d'utilisation et des conditions générales de vente ainsi que l'engagement à les respecter.
2ème condition - Le candidat(e) doit solliciter la qualité de Membre Internaute de l'association en remplissant une demande d'admission qu'il doit lire attentivement avant de valider le dit document. Il doit également s'engager à délivrer des informations personnelles réelles, exactes, à jour au moment de leurs saisies dans le formulaire d'adhésion de l'association et maintenir à jour les données en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
3ème condition - Dans l'hypothèse où le candidat valide sa demande d'inscription en cliquant sur le lien prévu à cet effet, l'association est en mesure d'accepter la candidature de l'acheteur, ce dernier recevra son numéro d'adhésion par courriel.
- La qualité de "Membre Internaute" est acquise seulement après validation du formulaire nominatif d’adhésion de la demande d'admission que le candidat(e) a accepté dans son intégralité et ensuite l'envoi par l’association de son numéro d'adhésion dans sa boite e-mail faisant foi d'acceptation.
IV - Engagement de l'adhérent(e) :
- L'adhérent(e) a une obligation contractuelle de ne disposer que d'un seul et unique contrat de Membre Internaute pour un usage strictement personnel.
- L'adhérent(e) s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès au site pour réaliser des achats en donnant son identifiant et son mot de passe.
- Dans l'hypothèse où l'adhérent(e) aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède au site sans y être autorisée par l'association pour effectuer des achats, le Membre Internaute informera celle-ci sans délai et confirmera par courrier cette information.
V - Résiliation du contrat d'adhésion :
- La résiliation du contrat d'adhésion du Membre Internaute est automatique après 12 mois passés sans achat sur le site www.lepalisson.org. Toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription le concernant faisant l'objet d'un traitement informatique sont totalement détruites dans un délai maximum de six mois après la date de la résiliation.
- La résiliation de l'adhésion peut être demandée à tout moment sans motif particulier, mais à l'unique condition que le Membre Internaute envoie son courrier de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Une résiliation d'adhésion à la demande d'un Membre Internaute ou qui survient automatiquement après 12 mois passés sans achat sur le site, n'est pas définitive pour l'adhérent(e) concerné. Dans les deux cas, on peut renouveler une demande d'admission après une résiliation volontaire ou automatique d'une adhésion, en remplissant les mêmes conditions d'adhésions qu'un nouveau candidat(e) et en ayant les mêmes engagements contractuels.
- Une résiliation d'adhésion peut-être définitive dans le cas d'un défaut de paiement des sommes dues par l'adhérent(e) ou de faute caractérisée liée au non-respect du présent contrat ou pour des infractions plus graves qu'il commettrait, comme par exemple: la revente de produits à des tiers, la fraudes aux moyens de paiement, une tentative d'escroquerie, la condamnation à des infractions pénales.
- L'association se réserve le droit de résilier de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant de l'adhérent(e) "mot de passe, e-mail et numéro d'adhésion", de telle sorte que celui-ci ne puisse plus utiliser le site pour effectuer ses achats dans le cadre d'un non respect du présent contrat. En cas de non-paiement des sommes dues, l'adhérent(e) reste redevable de la dette jusqu'à épuisement de celle-ci, même si son contrat d'adhésion est résilié.
- Dans tous les cas d'une résiliation d'adhésion d'un adhérent(e), toutes les informations nominatives recueillies pour la gestion et la souscription le concernant faisant l'objet d'un traitement informatique sont totalement détruites dans un délai maximum de six mois après la date de la résiliation.
VI - Données à caractère personnel :
- L’association se réserve le droit de collecter des informations concernant les adhérents(es) y compris par l'utilisation de cookies. La collecte des données par l’association, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes des adhérents(es).
- Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux adhérents(es) pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
- Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, les adhérents(es) disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, à exercer à tout moment, soit par courriel, soit par courrier auprès de l’association.
- Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 11 mai 2010, enregistrée sous le numéro 1429025. L’association met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site.
VII - Identification de l’association :
Association dénommée : Le Palisson
Créée entre ses membres le 17 janvier 1985
Son insertion au journal officiel le 6 février 1985
N° de parution au journal officiel : 19990019 [JOURNAL OFFICIEL]
N° de déclaration à la Sous-Préfecture de Parthenay : W793000007
Siège social : 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay (France)
N° de SIRET : 403 143 480 00024
N° TVA intracommunautaire : FR17403143480
Code APE : 9499Z
Déclaration C.N.I.L. N° 1429025
VIII - Site :
Propriétaire du site : Personne morale dénommée: Le Palisson
Responsable de publication : Pineau René
Hébergeur du site : http://www.ovh.com OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Conception & réalisation : http://www.wmc.fr/ William Russeil & http://www.gransard Catherine Gransard
IX - Accessibilité du site :
http://www.lepalisson.org/ > http://complements-alimentaire.org > http://www.macommandebio.com/
http://www.lepalisson.fr/ > http://complementsalimentaire.net > http://www.monproduitbio.net/
Par courriel : Dans la rubrique Nous écrire dans notre formulaire de contact.
Par téléphone au 06 06 43 64 63 : (Coût non surtaxé d’un appel local suivant l'opérateur).
Le lundi après-midi de 14 H 30 à 19 H et le vendredi après-midi de 14 H 30 à 19 H.
Par courrier : Le Palisson 6, rue des Souvinières 79200 Parthenay (France)
- L’usage du site et du service web sont réservés à un usage strictement personnel, aux personnes adhérentes de l’association, non-commerçantes, majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter.
X - Objet :
- Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Le Palisson et l’adhérent Membre Internaute de l’association, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lepalisson.org au consommateur.
- L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’adhérent(e) des présentes conditions de vente.
- Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Le Palisson ».
- L’association « Le Palisson » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’adhérent(e). Les présentes conditions générales de vente peuvent évoluer au fil du temps, en cela il est conseillé aux adhérents(es) de relire le contrat avant de valider leurs commandes.
XI - Caractéristiques des biens et services proposés :
- Les produits et services qui sont vendus aux Membres Internautes, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lepalisson.org .
- Ces produits et services sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le site www.lepalisson.org, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est calculé automatiquement à chaque commande de produit et un affichage permet d'indiquer la limite du stock disponible à ne pas dépasser lorsqu'un adhérent(e) atteint cette limite lors de sa commande.
- Les photographies du catalogue n'ont pas un caractère contractuel. Malgrès qu'elles soient les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé sur le site, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- La reproduction des textes qui accompagnent les produits sont des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants ou des fournisseurs, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’association "Le Palisson".
- Les points de vue, commentaires et autres renseignements diffusés sur "www.lepalisson.org " ont pour seul but de fournir une information aux visiteurs du site.
- D’aucune manière, ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une ordonnance ou un diagnostic, ni ne doivent être considérés comme tels.
- En cas de problème de santé ou maladie, consultez d’abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d’évaluer plus précisément votre état de santé.
XII - Les produits : (A) (B) (C) (D)
A - La (DLUO) :
- La date limite d'utilisation optimale (DLUO) précisée par la mention "à consommer de préférence avant" est une date indiquée sur l'emballage de certains produits au-delà de laquelle leurs qualités organoleptiques et nutritionnelles ne sont plus garanties : ils risquent d'avoir moins de goût, moins de vitamines, une consistance différente, sans pour autant constituer un danger pour la santé de ceux qui les consommeraient. Leur vente au-delà de la date limite d'utilisation optimale n'est pas interdite.
- Il ne faut pas confondre la (DLUO) qui n'a pas un caratère impératif de consommation et la (DLC) qui indique une date limite impérative de consommation qui s'applique à des denrées microbiologiquement très périssables.
B - Directive européenne sur les compléments alimentaires :
La directive européenne du 10 Juin 2002 définit les compléments alimentaires de la manière suivante : les compléments alimentaires sont des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses.
Les compléments alimentaires ne remplacent donc pas une alimentation saine mais ils peuvent venir compléter un mode de vie alimentaire équilibré, pour les gens en bonne santé et qui souhaitent le rester. Mêmes si ce ne sont pas des médicaments, les fabricants sont soumis à des règles strictes et leur réglementation en termes de production et de commercialisation est fortement surveillée.
C - La sécurité pour les consommateurs, imposée par l'Union Européenne aux fabricants :
1 - Les vitamines et minéraux doivent faire partie d’une liste positive, c’est-à-dire qu’ils doivent être autorisés;
2 - Des critères stricts sont définis en matière de pureté des ingrédients employés;
3 - Des doses maximales autorisées sont définies pour toutes les vitamines, tous les minéraux et certaines substances.
D - L'étiquetage doit indiquer :
1 - La liste des ingrédients;
2 - Le numéro de lot;
3 - La DLUO (Date Limite d’Utilisation Optimale);
4 - La portion journalière recommandée;
5 - La composition en nutriments.
Enfin, les fabricants ont l’obligation d’indiquer que le complément alimentaire ne peut se substituer à une alimentation normale, qu’il est « A tenir hors de portée des enfants » et enfin qu’il n’est pas conseillé de dépasser la dose journalière indiquée.
XIII - Tarifs : (A) (B) (C) (D) (E)
A - Détail de la facture :
Le prix des produits dans le détail de la facture est un montant exprimé en toutes taxes comprises (TTC) et en devises euros tenant compte de la (TVA) applicable au jour de la commande.
- Tous les autres prix figurant sur le site ou sur la facture sont exprimés uniquement en toutes taxes comprises: frais de livraison ou participation forfaitaire, cotisation forfaitaire, remise sur les produits, promotions ou "PROMO".
- Au prix des produits (TTC) sont ajoutés: une participation forfaitaire de 5,00 € aux frais de livraison pour toute commande de produit inférieure à 50 € (TTC) et une cotisation adhérent(e) forfaitaire de 0,50 € renouvelée à chaque commande.
- Dès 80 € de commande de produits, une remise est consentie sur la base de 5% calculé uniquement sur le montant global (TTC) des produits achetés.
- Les produits marqués "PROMO" bénéficient d'une réduction de tarif de 5% à 50% calculée sur les anciens prix de référence barrés figurant au catalogue du site web.
- Les produits marqués "PROMO" peuvent être proposés à la vente avec une date limite d'utilisation optimale (DLUO) dépassée de quelques mois sans pour autant avoir un risque majeur pour la santé de ceux qui les consommeraient. Seulement, le produit peut perdre de ses qualités organoleptiques (moins de goût, plus mou, plus sec, etc.) et/ou diététiques. ILs peuvent être maintenus à la vente. VOIR: DGCCRF DLUO
- Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La facture indique les différents taux de TVA applicables aux produits le jour de la commande.
- L’association Le Palisson se réserve le droit de modifier ses prix ou ses pourcentages de rabais à tout moment, étant toutefois entendu que le prix ou le pourcentage de rabais figurant au catalogue "www.lepalisson.fr" le jour de la commande sera le seul applicable à l’adhérent(e) Membre Internaute de l’association.
B - Frais de livraison :
- Les frais de livraison facturés représentent une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition du colis chez l'adhérent(e) qui inclut les frais de transport, l'emballage cartonné et le traitement informatique de la commande.
- La participation aux frais de livraison est fixée à 5,00 € (TTC) pour toute commande inférieure à 50 € (TTC) d'achat de produits pour la France métropolitaine uniquement, sauf pour les départements de la Corse. Il n'y a pas de regroupement de colis dans l'hypothèse de plusieurs commandes réglées la même journée réalisées par un même adhérent(e), et les frais de livraison restent inchangés pour chaque commande validée,
- Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 50 € (TTC) d'achat de produits pour la France métropolitaine uniquement, sauf pour les départements de la Corse.
- Les frais de livraison sont calculés automatiquement sur le site en fonction des achats de produits (TTC) de votre panier. Les autres montants, la remise sur les produits et la cotisation vous seront communiqués en détail directement lors de la validation de votre commande.
C - Tarif adhésion :
Une cotisation d'adhérent(e) forfaitaire de 0,50 € est renouvelée à chaque commande, et payable après la validation du panier, sans limite du nombre de commandes annuelles. Elle a une valeur contractuelle, et est conclue entre l'adhérent(e) et www.lepalisson.org, pour le compte de la personne morale "Le Palisson".
D - Remises sur les produits :
- A partir de 80 € d'achat de produits, les Membres Internautes bénéficient d'une réduction tarifaire de 5% sur le total des montants (TTC) des marchandises.
E - Promotions :
- Les produits appelés promotions par le législateur sont marquées « PROMO » sur le catalogue du site www.lepalisson.org sont celles qui représentent des réductions de tarif de 5% à 50% calculées par rapport au prix de référence barré, soit le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours qui précèdent l'opération.
- Ces opérations ponctuelles indiquent l'ancien prix de référence barré, le tarif de la promotion en valeur absolu, la date de début de l'opération, et l'indication du stock restant re-calculé automatiquement après chaque vente au fur et à mesure des achats par les adhérents(es).
XIV - Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.lepalisson.org est réservée aux acheteurs Membres Internautes de l’association qui résident en France métropolitaine uniquement, à l’exception des départements de la Corse, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
XV - Commandes standards : (A) / Commandes réservées : (B)
A - Les commandes standards sont des commandes de produits et services qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lepalisson.org, offerts à la vente à tous les Membres Internautes.
Toute commande vaut acceptation des prix indiqués sur le site au moment de l'achat, sans contestation possible des tarifs après validation de la commande.
L’adhérent(e), qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- solliciter la qualité de Membre Internaute en remplissant une demande d’admission sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et attendre une confirmation par courriel d'adhésion de l'association,
* ou bien s’il est adhérent(e) - saisir son identification « e-mail et mot de passe »,
- remplir le bon de commande en ligne en cliquant sur les produits ou services choisis,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son mode de règlement,
- éditer le document de commande au format PDF.
Les offres de produits hors promotion présentées à la vente par l’association sur son site www.lepalisson.org sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaudra la confirmation de la signature et acceptation des opérations effectuées.
L’association communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
B - Les commandes réservées par les Membres Internautes sont des commandes de produits qui figurent dans les rubriques habituelles désignant les compléments alimentaires du catalogue du site www.lepalisson.org. Ces produits réservés sont accessibles à la vente seulement aux adhérents(es) qui les ont commandés et réservés, de fait, ils sont verrouillés aux autres Membres Internautes pour qu'ils ne les achètent pas.
- L'association a fixé une limite d'achat par commande réservée à trois produits au total qui peuvent être panachés de différents produits.
- L'adhérent(e) qui souhaite commander des produits qui ne figurent pas dans le catalogue du site doit cliquer sur " Formuler un souhait " et envoyer par courriel sa proposition de ( 1 à 3 produits maximums) à l'association.
- Un responsable examine la proposition et répond par courriel, normalement favorablement dans la mesure où, le ou les produits sont de bonne qualité biologique, ne contiennent pas d'additif de synthèse, sont conforme à la législation française et Européenne sur les compléments alimentaires et, ne présentent pas de dangerosité pour la santé du consommateur à la connaissance du fabricant ou du laboratoire.
- Dans le cas contraire où, le ou les produits ne correspondraient pas aux trois critères de précaution minimums ci-dessus, l'association répond défavorablement au souhait formulé par l'adhérent(e), et en aucun cas ne peut proposer le(s) produit(s) à la vente sur son site.
- Dans l'hypothèse d'une réponse favorable au souhait d'un adhérent(e), le ou les produits sont alors commandés au fournisseur et mis sur le site sous la rubrique " Mes produits réservés ". Ensuite ils sont réservés à la vente uniquement au Membre Internaute ayant formulé un souhait, un verrouillage automatique permet d'empêcher la vente à tous les autres Membres Internautes.
- Ces produits réservés à la vente ayant été commandés au préalable au cas par cas par les adhérents(es), et proposés à la vente sur le site, prévalent des mêmes conditions de vente que les autres produits du catalogue accessibles à tous les adhérents(es) de l'association.
XVI - Modalités de paiement :
- L'association accepte exclusivement les règlements en euros de l'intégralité de la facture, dans le cas contraire la commande est refusée automatiquement.
- Le montant en euros de la facture définitive n'apparaît qu'après la validation "Aller à la caisse" et est exigible en cliquant sur "Valider ma commande" sans accord de délais de paiement.
Les paiements sont effectués:
- soit par carte bancaire (A) - sont acceptées les cartes marquées CB, VISA et MASTERCARD.
- soit par chèque bancaire ou postal (B) émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
- Soit par liaison téléphonique (C) au 06.06.43.64.63 en nous prévenant par courriel. (Coût non surtaxé d’un appel local suivant l'opérateur).
A - Par carte bancaire :
Ils seront réalisés par débit immédiat sur votre compte bancaire ou postal par le biais du système sécurisé "PayPal" qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission sur le réseau.
- Votre commande sera ainsi enregistrée et validée pour l'expédition des marchandises dès que les centres bancaires concernés auront confirmé leur accord de paiement.
- Dès le débit de la carte effectué, le colis est apporté dans les plus brefs délais au transporteur pour être expédié à votre adresse de livraison. En cas de refus des dits centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et l'adhérent(e) sera prévenu par courriel.
- L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’adhérent(e) est irrévocable, sans préjudice pour l’adhérent(e) d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
B - Par Chèque bancaire ou postal :
Dès la validation par l'adhérent(e) de sa commande, elle est enregistrée et validée prête pour l'expédition des marchandises. Suite à sa commande confirmée par la réception d'un courriel, l'adhérent(e) envoie son chèque par la poste, rempli avec l'indication du numéro de commande au dos, signé et établi à l'ordre de: Association Le Palisson 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay. Aussitôt l'encaissement en banque du chèque, le colis est apporté dans les plus brefs délais au transporteur pour être expédié à l'adresse de livraison de l'adhérent(e). L'adhérent(e) ne règle aucun frais à l'encaissement en banque des chèques. En cas de rejet par les services bancaires d'un chèque sans provision, ou autre, l'association annulera la commande et l'adhérent(e) sera prévenu par courriel.
- L'adhérent(e) dispose d'un délais de cinq jours courant à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son chèque à l'adresse de : Association Le Palisson 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay.
- L'association fixe une limite maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de la commande pour recevoir le chèque. Au-delà de ce délai la commande sera annulée et l'adhérent(e) sera prévenu par courriel.
- L’association Le Palisson se réserve le droit d’annuler toute commande d’un adhérent(e) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront la propriété de l'association jusqu’au paiement total du montant de la facture due.
- L'association Le Palisson confirmera par courriel toute commande de ses adhérents(es). Ces confirmations de commandes seront considérées comme valant preuve de la transaction d'achat et archivées par l'association.
c - Par liaison téléphonique au 06.06.43.64.63 :
Si vous ne souhaitez pas saisir vos coordonnées bancaires sur internet.
- Il suffit de réaliser une commande sans valider le paiement, d'envoyer le détail de la commande par courriel en cliquant sur "Formuler un souhait" et de téléphoner au 06.06.43.64.63 pour donner vos coordonnées bancaires à l'opératrice. (Coût non surtaxé d’un appel local suivant l'opérateur). Par sécurité, nous ne gardons pas vos coordonnées bancaires sur aucun papier ni sur aucun listing informatique; c'est la raison pour laquelle vous devrez renouveller cette opération à chaque nouvelle commande par téléphone.
- Détail de la commande : Le nom de chaque produit avec son prix TTC et le montant global TTC de la commande.
- Coordonnées bancaires : Le numéro à 16 chiffres de la carte et les 3 derniers chiffres du pictogramme, puis les 4 chiffres de la date de validité.
- Horaires pour joindre l'opératrice : Le mardi de 16H à 18H30 et le mercredi de 7H30 à 19 H.
- Horaires de la messagerie : Du lundi après-midi au vendredi 17 H.
XVII - Livraisons :
- Les livraisons sont envoyées à l’adresse indiquée par l'adhérent(e) sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si toutefois l'adresse de livraison n'est pas exacte, l'association n'étant pas responsable, les frais de retour et de renvoi incombent à l'adhérent(e).
- Boite aux lettres: Il est important que vous ayez une boîte aux lettres accessible avec des indications nominatives exactes, ou autres moyens sûrs permettant d’assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution, afin d'éviter la perte ou le vol de colis.
- Vérification des colis: Lorsque vous recevez un colis, vous êtes tenu de vérifier l'aspect général de l'emballage et de l'ouvrir devant le transporteur ou le facteur pour vous assurer l'absence d'anomalie, afin d'éviter toute contestation possible.
(avarie, produit manquant, colis endommagé, objet cassé)
- En cas de colis endommagés et / ou colis dont le contenu a été volé: L'adhérent(e) s'engage à utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature, les spoliations constatées.
- Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des "réserves manuscrites" demander au transporteur le renvoi du colis à l'association accompagné d'un "constat de spoliation ou de détérioration" et rester en possession d'une copie de ce formulaire.
- Si l'emballage présente des traces de détérioration, il est aussi possible de demander au facteur une mise à disposition de votre colis à votre bureau de poste afin que vous puissiez l'ouvrir en présence d'un agent habilité. Si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte à lettres, il est nécessaire de rappeler les faits sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'association et au livreur.
- En cas de colis perdus non signalés: L'association décline toute responsabilité dès lors que la Poste déclare les produits de l'adhérent comme étant livrés à son adresse de livraison et que aucun retard n'est signalé dans les 7 jours ouvrables. L'association ne saurait être tenue responsable des vols ou détériorations qui pourraient être commis dans votre boîte aux lettres.
- En cas de colis perdus signalés dans les délais: L'adhérent(e) s'engage à déposer une réclamation auprès de l'association dans un délai de 7 jours ouvrés de la date d'envoi en cas d'une attente d'un colis, dés lors qu'il est informé par courriel de la date de l'expédition de son colis. L'association fera alors son enquête auprès du service de livraison de la poste. Le pistage d'un colis égaré peut prendre jusqu'à 21 jours à la Poste. Si vous n'avez pas été livré après 31 jours et que vous avez signaler par courriel ou par courrier à l'association le retard du colis dans le délais de 7 jours ouvrables, vous pouvez demander à être remboursé.
XVIII - Délais de livraison :
- Les produits déposés au bureau de poste sont livrés en "Colissimo" suivi, dans un délai de 48 h (2 jours ouvrés) à l’adresse de livraison que vous nous avez communiquée. L’association ne saura être tenue pour responsable des délais non respectés par son partenaire La Poste.
- Les délais contractuels de livraison fixés par l'association sont de 31 jours à compter de la date de validation de la commande par l'adhérent(e). L'adhérent(e) s'engage dans un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date d'expédition de sa commande, à signaler auprès de l'association, la non-réception d'un colis attendu. Si le bien n'est pas livré dans le délai de 31 jours à partir de la date de validation de la commande, l'adhérent(e) pourra de plein droit exiger le remboursement intégral de sa commande, à condition que le retard de livraison ait bien été signalé par courriel ou par courrier à l'association dans les 7 jours ouvrés prévus.
- Toutefois, si Le Palisson se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais de livraison prévus en cas d'événements de quelque nature que ce soit, qui échappent à la volonté de l'association, tels que: Indisponibilité du produit chez le fournisseur, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de communication ou de télécommunication, l'adhérent(e) est prévenu par courriel, courrier ou téléphone et il ne peut obtenir aucune indemnité si l'événement se prolonge au-delà de 31 jours.
- Si vous n'avez toujours pas reçu votre colis après 3 jours d'attente, vous pouvez informer le Service Clientèle de la Poste en composant le ( 3631 ), qui trouvera avec vous une solution afin de garantir la réception de votre colis dans les meilleurs conditions, ou vous pouvez utiliser le service internet www.colissimo.fr et remplir le formulaire de contact pour faciliter vos recherches.
- Pour toutes autres questions à des problèmes concernant une livraison, utilisez le site de la poste www.laposte.fr, puis cliquez sur (Envoyez et recevez des colis et Questions-Réponses).
- L'adhérent(e) pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait, sous 3 jours ouvrés, signifié au transporteur et à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.
- Si vous êtes rarement chez vous lors des livraisons et que vous habitez à proximité d'un point de dépôt de colis, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sans engagement à un service postal se trouvant sur le site "www.cityssimo.fr".
XIX - Rétractation :
- L’adhérent(e) dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de sa commande pour faire le retour du produit à l’adresse du siège social de l’association "Le Palisson 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay", pour l’échange ou le remboursement sans pénalité, ce qui inclut la totalité des sommes versées. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.
- Seuls seront repris et remboursés, les produits renvoyés au complet, dans leur emballage d'origine non ouvert et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni remboursé ni échangé.
- En cas d’exercice de ce droit de rétraction dans les conditions prévues ci-dessus, l’association rembourse les sommes versées par l'adhérent(e) dans un délai maximum de 30 jours à l'exception des frais de retour du colis. L’adhérent(e) à le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées sans pénalité, soit l’échange du produit dont l’expédition est à ses frais.
- En cas de retour effectif d'un produit, réalisé par l'adhérent(e) dans les conditions prévues du droit de rétraction, celui-ci renonce par-là même à tout droit sur le produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété.
- Dans le cas d’un remboursement, l’adhérent(e) sera remboursé en re-créditant son compte bancaire ou postal par transaction sécurisé (SSL) ou s'il préfère, par l'envoi d'un chèque bancaire à son nom et adresse.
XX - Réclamations :
- Toute réclamation de quelque nature que ce soit devra faire l'objet d'un courriel ou d'un courrier détaillé et motivé en indiquant les raisons précises du mécontentement.
- L'adhérent(e) mécontent devra coopérer en fournissant un maximum d'éléments nécessaires au traitement de la réclamation afin de permettre à l'association de trouver une solution amiable au problème évoqué par l'adhérent(e).
- Dans tous les cas de réclamation, l’adhérent(e) devra obligatoirement indiquer pour chaque produit concerné dans ses courriers ou courriels, la date de la facture, le numéro du lot ainsi que la date de péremption.
- En cas de réclamations répétitives injustifiées d'un même adhérent(e), l'association se réserve le droit de lui bloquer temporairement l'accès aux achats de produits jusqu'à la résolution finale du litige.
XXI - Défaut de conformité :
- Une réclamation évoquant un défaut de conformité entre le produit commandé et celui livré entraîne le retour du produit selon les modalités indiquées ci-dessous :
- L'adhérent(e) s'engage à envoyer avant un délai maximum de 8 jours ouvrés de la date de la livraison, une réclamation par courrier ou par courriel en précisant la nature du défaut de conformité ainsi que la date de la facture, le numéro du lot et la date de péremption indiquée sur le contenant du produit concerné.
- Lorsque le défaut de conformité est constaté par l'association et confirmé à l'adhérent(e), celui-ci s'engage à envoyer le produit complet dans son emballage d'origine non ouvert et intact en prenant toutes les précautions d'usage en vue de son transport. Seuls seront repris et remboursés, y compris les frais de renvoi et de retour, les produits neufs en état de revente.
- Suivant le choix de l'adhérent(e), l'association procédera, soit à un échange (même produit, même marque, même référence selon la disponibilité chez le fournisseur, ou produit équivalent ou supérieur d'une autre marque), soit au remboursement du montant de la transaction.
- En cas d'indisponibilité des produits d'échanges proposés par l'adhérent(e), l'association procédera systématiquement au remboursement du montant de la transaction.
- Dans le cas d’un remboursement, l’adhérent(e) sera remboursé en re-créditant son compte bancaire ou postal par transaction sécurisée (SSL) ou s'il préfère, par l'envoi d'un chèque bancaire à son nom et adresse.
- En cas de retour effectif d'un produit réalisé par l'adhérent(e) dans les conditions prévues de retour, celui-ci renonce par-là même à tout droit sur le produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété.
XXII - Garantie :
- Tous produits fournis par l’association bénéficient d’une garantie contractuelle contre tout vice caché, toute défectuosité, tout défaut de fabrication, que pourrait présenter le produit le rendant impossible à utiliser de façon normale.
- En cas de vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sans frais pour l'adhérent(e).
- En aucun cas les défauts de conforts ou d'aspects ne sont considérés comme étant des vices cachés.
- Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement visant la garantie du vice caché, doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant obligatoirement dans le courrier la date de la facture, le numéro du lot ainsi que la date de péremption du produit concerné, et doivent être envoyées à l’adresse suivante : « Association Le Palisson 6 rue des Souvinières 79200 Parthenay » dans le délai de six mois maximum après la découverte du vice.
XXIII - Responsabilité :
- L’association, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.
- Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XXIV - Propriété intellectuelle :
- Tous les éléments du site www.lepalisson.org sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Le Palisson. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Tout lien simple ou par hyper-texte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association.
XXV - Archivage / Preuve :
- L’association archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
- Les registres informatisés de l’association seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XXVI - Règlement des litiges :
- En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. A défaut de paiement des sommes dues par l'adhérent(e), l'association suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant de l'adhérent(e) "mot de passe et e-mail.
- Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige né du présent contrat, seules les juridictions des tribunaux de Niort et de Poitiers ( FRANCE ) seront compétentes.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des conditions générales de vente date du 08/05/2018
** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE **
